Rejetons la culture des régimes pour ne plus être prises pour la dernière des quiches.
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Juliette Savio, domiciliée Avenue Willy Brandt, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET : 90944970400016.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : toute personne qui fait appel aux services de Juliette Savio.
Prestation : accompagnements effectués par Juliette Savio.
Prestataire : désigne Juliette Savio, coach & thérapeute en Alimentation Intuitive.
Accompagnement : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la prestataire Juliette Savio et de son client.
En cas de réalisation de charte dans le cadre d’un accompagnement, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La prestataire propose des accompagnements individuels afin d’aider ces clients dans leur rapport à l’alimentation et au corps.
A travers les accompagnements, la prestataire répond aux besoins et aux problématiques rencontrées par le client et explorées ensemble avec le client. La prestataire exerce la thérapie de l’Alimentation Intuitive.
Pour cela, différents types de prestations sont proposés comme l’accompagnement individuel.
La présentation de l’accompagnement, des services de la prestataire et des expériences ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Tout utilisateur de ce site internet ou tout client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
Ce présent document vaut contrat et lie la clientèle à la prestataire.
La prestataire est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du client et à lui donner les ressources utiles à son avancée.
Le client s’engage à s’impliquer dans l’accompagnement qui lui est proposé, être présent lors des séances convenues par avance et à participer activement dans les exercices et les ressources qui lui sont confiés. Le client s’engage à verser la somme due au titre des accompagnements et à payer dans les délais prévus.
Les moyens de paiement acceptés par la prestataire sont les virements bancaires. Le paiement en plusieurs fois est possible selon les prestations et sous accord de la prestataire.
La prestataire est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la prestataire.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour l’accompagnement est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ TTC.
L’accès aux prestations se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
La prestataire étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions et compétences.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
Pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, la renonciation expresse au droit de rétractation est exigée, conformément à l’article L 221-28 1° du Code de la consommation** pris en ces termes “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.
Le client peut annuler sa participation à une séance à condition de prévenir la prestataire par écrit au moins 24h avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation et d’un report sans frais.
L’annulation doit être communiquée à la prestataire directement.
La prestataire peut également être amenée à reporter les dates des séances prévues. Dans ces cas :
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la prestataire ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
La prestataire s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la prestataire ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Calendly, Abby.
Les données traitées pour la mission sont les :
Les éléments fournis par la prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la prestataire.
Chaque support de travail (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la prestataire. Cela concerne également les fiches de travail données au client par la prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
La prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la prestataire ou les autres clients lors des accompagnements de groupe.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Afin d’améliorer les services proposés, la prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles.
La prestataire peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le client doit être adressée à la prestataire par écrit. La prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la prestataire, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la prestataire ou des tribunaux désignés compétents par voie légale.
Rejetons la culture des régimes pour ne plus être prises pour la dernière des quiches.
